Contribution au grand débat: RIC et tirage au sort

Voici le compte-rendu de l’atelier du Grand Débat National que j’ai organisé dans le cadre d’une formation.

Nous avons dédié la séance à deux sujets :

1) Faut-il tirer au sort des citoyens non élus pour les associer à la décision publique ?
2) Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagé (le RIP) organisé à l’initiative de membre du parlement soutenu par une partie du corps électoral ? Nous avons reformulé cette seconde question : faut-il mettre en œuvre un référendum d’initiative citoyenne ?

Chacune des questions a été traitée par trois participants :
1) Le proposant avec la charge de défendre son opinion.
2) L’opposant avant la charge de mettre à l’épreuve les arguments du proposant.
3) Le rapporteur avec la charge de prendre en note le résultat de la discussion et, le cas échant, d’inviter les discutant à clarifier, à reformuler et à ne pas dévier.

(1) Faut-il tirer au sort des citoyens non élus pour les associer à la décision publique ?

Le proposant soutient le tirage au sort comme solution au déficit de représentativité, au regard de la déconnexion entre les professionnels de la politique et la réalité sociétale. Comme l’ensemble des classes sociales ne sont manifestement pas associées à la prise de décision, le tirage au sort serait un moyen d’y parvenir.

Les objections suivantes ont été avancées :

1. En quoi le tirage au sort, qui repose sur le hasard, favoriserait la représentativité ?
Les discutant s’accordent sur le fait qu’il faudrait des quotas. Ils ne tranchent pas la nature de ces quotas (sexe ? âge ? revenus ? …)

2. Le tirage au sort est-il faisable en pratique ? Sur ce point, le proposant avance que le tirage au sort existe déjà : c’est le cas des jurys d’assise. Cependant, des critères de sélection (sur la moralité des candidats) entrent en compte. Cela nous amène au point le plus débattu de l’échange.

Sur base de quels critères un citoyen peut-il être associé à la décision publique ?

Le proposant soutient qu’il ne devrait y avoir que deux limites à la possibilité d’être tiré au sort : (1) si l’on est en prison ; (2) si l’on est à l’asile.

L’opposant soutient pour sa part qu’elle n’accepterait pas que, pour prendre des cas extrêmes, des violeurs, des assassins, des terroristes puissent être associés à la décision publique par le biais du tirage au sort. Faut-il donc limiter la possibilité d’être tiré au sort aux personnes qui n’ont jamais été condamnées ?
Le proposant comprend l’intérêt du principe de précaution mais il lui préfère un principe d’égalité : tous les citoyens qui ont purgé leur peine devraient pouvoir être associés à la décision publique. En outre, rien ne dit qu’un criminel n’ait pas les facultés de jugement nécessaires à la prise de décision. Mais, si c’était le cas, le problème de la légitimité de décision prises par des personnes ayant déjà enfreint la loi se pose.

Sur ce point, les participants ne tombent pas d’accord.

La question des compétences

L’opposant met en avant le fait que tout le monde n’est pas capable d’avoir un jugement éclairé toute question. Le proposant, de son côté, ne trouve pas acceptable que des citoyens puissent être exclus en raison de leurs compétences. L’âge légal devrait être le seul critère de compétence. Il assume le fait qu’il s’agit d’une position de principe : l’aptitude à participer à la chose publique est une question légale, pas une question de compétence intellectuelle.

Les discutants s’accordent sur le fait que si les personnes tirées au sort étaient accompagnées par des experts, il y aurait une possibilité de nivellement vers le haut. Cela permettrait en outre que les décideurs politiques soient plus régulièrement confrontés aux réalités du terrain.

Cependant, cet accompagnement aurait un coût. Les participants ne se convainquent pas mutuellement que cette dépense publique vaudrait la peine.

Sur quels sujets ce serait important d’associer les citoyens ?

Les discutant s’accordent sur le fait que, en matière de défense, il n’est pas judicieux d’associer des citoyens tirer au sort. Ils ne voient d’autres domaines qui devraient en être exclus mais ils ne sont pas catégoriques sur ce point.

(2) Rendre plus facile le déclencheur des référendums

Les participants ont d’abord précisé que la pertinence d’un référendum d’initiative citoyenne doit dépendre des conditions dans lesquelles il est appliqué.

Il suppose :

  • Des seuils à déterminer
  • Un nombre suffisant de signatures
  • Une représentation fidèle des populations En outre, les discutant ont identifiés les risques/problème suivants :
    • Comment éviter que les lobbies monopolisent les débats ? Prennent la main sur la production et la diffusion d’informations visant à nourrir la décision ? Quels mécanismes pour qu’ils agissent dans la transparence ?
    • De même, comment éviter la confiscation du processus par les intellectuels ?
    • Que faire des citoyens qui n’ont pas de temps à consacrer aux débats et aux votes, qui se satisfont de la démocratie représentative ? Faut-il indemniser le citoyen lorsqu’il s’exprime au référendum ?
    • Comment articuler les enjeux de court terme, de moyen terme, de long terme ?
    • Comment garantir que les questions qui émergeraient au niveau local soient cohérentes avec les problématiques nationales voire européennes ?
    • Si on maintient le principe d’un scrutin majoritaire, ne risque-t-on pas de tomber dans une logique trop binaire ? Afin d’adresser certains des problèmes soulevés ici, les discutant ont réfléchi au processus suivant : L’idée serait de partir d’un cadre local, de groupes de citoyens concernés et accompagnés dans la formulation des questions.
      Dès lors que le sujet est bien formulé il est soumis à un panel de gens qui ont les moyens d’être bien informés sur le sujet. Si la question résiste, elle peut être posée au niveau supérieur : le régional, le national. Certaines questions pourraient concerner directement le niveau régional ou national. Le même principe s’appliquerait alors : d’abord les citoyens concernés et accompagnés dans la formulation de leurs questions puis soumission à un panel. Pour éviter un populisme, pour éviter un corps de métier qui influence et prenne le pouvoir. Il faut un cadre local de citoyens qui sont accompagnés dans la formulation des questions. Afin de s’assurer que l’ensemble des citoyens puissent se former sur les sujets, nous pourrions imaginer une journée, financée par l’argent public, dédié au débat et au vote sur les questions référendaires.

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